Qu’est-ce que les Services à la Personne et l'avance immédiate ?
Les Services à la Personne englobent une large gamme d’activités réalisées à domicile, destinées à répondre à des besoins sociaux spécifiques. Soutenu financièrement par les autorités publiques, ce dispositif permet aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50% des dépenses engagées pour des services à domicile, tels que des cours particuliers de Pilates.
De plus, grâce au service d’Avance immédiate, vous pouvez percevoir cet avantage fiscal immédiatement lors de vos paiements, sans attendre l’année suivante. L’Avance immédiate permet de déduire directement 50% du montant de vos dépenses au moment de la transaction, facilitant ainsi la gestion de votre budget et améliorant votre pouvoir d’achat.
Les prestations éligibles
Les cours de Pilates et de Yoga sont éligibles aux Services à la Personne à condition d’être pratiqués exclusivement à domicile, de manière individuelle ou dans le cadre familial.
- A domicile
- Seul(e)
- Dans le cadre familial
Sont exclus :
- Les sessions en entreprise
- Les sessions hors de votre domicile
- Les sessions en vidéo
Découvrez nos cours de yoga à domicile !
Comment ça marche ?
Supposons que vous ayez pris un pack de 10 cours de Pilates à domicile au cours de l’année, pour un montant total de 1 200€.
Grâce au dispositif des Services à la Personne, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50%, soit 600€ sur votre impôt.
Avec le service d’Avance Immédiate, cet avantage fiscal est appliqué immédiatement lors du paiement de vos cours, sans attendre l’année suivante. Ainsi, au moment de régler votre pack de 1 200€, 600€ seront directement déduits, et il ne vous restera à payer que 600€.
Par exemple, si votre impôt dû était initialement de 2 000€, grâce à l’Avance Immédiate, vous ne paierez que 1 400€.
Chaque année, avant le 31 mars de l’année suivante (N+1), une attestation vous est envoyée pour confirmer votre éligibilité au crédit d’impôt. Ce document indique le montant exact à reporter dans la case 7DB de votre déclaration de revenus et doit être conservé comme justificatif en prévision d’un éventuel contrôle fiscal.
Agrément de Pilates Excellence
Pilates Excellence est un organisme agréé aux Services à la Personne (OASP) depuis 2024.
DECLARATION : N° SAP952364180 délivré le 12/03/2024
SIRET : N°952 364 180 00010
En tant qu’entreprise agréée Services à la Personne, nous donnons l’opportunité unique à nos clients de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur le montant dépensé dans leurs cours à domicile.
Opter pour nos cours de Pilates ou de Yoga à domicile vous permet d’être admissible à des avantages fiscaux, que vous ne trouverez pas dans une salle de sport ou de cours collectifs.
Services à la Personne et l'Avance immédiate
Questions / Réponses
Les dépenses éligibles aux Services à la Personne sont prises en compte jusqu’à 12 000 euros par an. Cette limite peut être augmentée de 1 500 euros pour chaque enfant à charge, conformément aux articles 196 et 196 B du Code Général des Impôts (CGI).
Par défaut, le montant maximum du crédit d’impôt est donc de :
6 000 euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des services à la personne).
Cette limite de dépenses est évaluée par foyer fiscal et reste la même pour tous les contribuables, qu’ils soient mariés, veufs, célibataires ou divorcés.
L’Avance immédiate de crédit d’impôt est un service gratuit mis en place par l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il vous permet de bénéficier immédiatement de 50% de votre crédit d’impôt lors du paiement de vos cours de Pilates ou de Yoga à domicile. Par exemple, si vous dépensez 1 000 € pour vos cours, 500 € seront automatiquement déduits, et vous ne paierez que 500 €. Ce système vous évite d’attendre l’année suivante pour profiter de votre crédit d’impôt, facilitant ainsi la gestion de votre budget.
Pour vous inscrire au service Avance immédiate, votre interlocuteur Pilates Excellence vous présentera le service et vous proposera de l’activer. Si vous acceptez et remplissez les critères d’éligibilité, votre compte sera créé via l’Urssaf. Vous recevrez ensuite une notification vous invitant à activer votre compte personnel sur particulier.urssaf.fr. Les avantages de ce service incluent la réception immédiate de votre crédit d’impôt au moment de la dépense, une gestion simplifiée de votre budget sans avoir à avancer de frais, et la possibilité de suivre en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt grâce à votre compte en ligne.
Tout résident fiscal en France, assujetti à l’impôt sur le revenu, peut bénéficier d’un crédit d’impôt s’il a sollicité de manière déclarée des services à la personne au cours de l’année.
Peuvent prétendre au crédit d’impôt :
– Les contribuables célibataires, veufs ou divorcés qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi prévue à l’article L. 311-5 du code du travail pendant au moins trois mois au cours de l’année de paiement des dépenses ;
– Les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, à condition que les deux répondent à l’une ou l’autre des conditions mentionnées ci-dessus.
Pour être éligible, vous devez résider en France, appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus, être à jour de vos obligations fiscales et ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers, comme l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap.
Vous pouvez suivre la consommation de votre crédit d’impôt en vous connectant à votre compte en ligne sur cesu.urssaf.fr ou particulier.urssaf.fr. L’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement et verse le montant des prestations dues à Pilates Excellence 4 jours ouvrés après validation. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, vous pouvez contacter Pilates Excellence par téléphone au 06 73 34 15 29 ou par email à info@pilates-excellence.com. De plus, vous recevrez chaque année une attestation fiscale avant le 31 mars de l’année suivante, que vous devez conserver pour votre déclaration de revenus.
Newsletter
Recevez nos conseils, nouveautés et actualités
une fois par mois dans votre boite mail !
