1. Portée de la présente Politique

La présente Politique de confidentialité est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des clients ou prospects (« clients/prospects », « vous », « votre/vos ») sont collectées et traitées par Pilates Excellence, SAS dont le siège est situé 19 rue Albert 1^er 94240 l’Haÿ-les-Roses (« Pilates Excellence », « nous », « notre » et « nos »).

Nous sommes conscients que l’un de nos actifs les plus précieux est la confiance que nous accordent nos prospects et nos clients. En conséquence, la protection et la confidentialité des données est un sujet critique pour nous, et nous faisons tout notre possible pour respecter les règles suivantes :

– Être transparents au sujet des données que nous collectons et de leur usage ;

– Ne jamais vendre, donner, partager, échanger, louer vos données à des fins promotionnelles;

– Vous donner le choix des messages que vous souhaitez recevoir ou non ;

– Vous donner la possibilité de mettre à jour ou de supprimer vos données ;

– Répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur la protection de vos données à caractère personnel ;

– Mettre en œuvre les meilleurs pratiques pour la protection des données.

A ce titre, nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer, dans le cadre de nos traitement de données à caractère personnel, à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Législation de Protection des Données Applicable »).

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique à tout traitement mis en œuvre par Pilates Excellence de vos données à caractère personnel et celles de ses clients ou prospects en général.

2. Traitements réalisés par Pilates Excellence

Nom du traitement	Catégorie de données collectées	Base légale
Gestion des réservations	– Données d’identification : nom, prénom -Données relatives à la vie personnelle : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance – Données relatives à votre vie professionnelle : société (si réservation à des fins professionnels) – Informations d’ordre économique et financier : données bancaires – Données de santé : informations touchant à votre santé et pertinentes pour réaliser la séance sans risque	Exécution du contrat conclu entre Pilates Excellence et vous Consentement pour la collecte de données de santé
Prospection commerciale pour les prospects	– Données d’identification : nom, prénom -Données relatives à la vie personnelle : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance – Données relatives à votre vie professionnelle : société (si réservation à des fins professionnels) – Autre : consentement à recevoir de la prospection par électronique ou SMS	Consentement
Prospection commerciale pour les clients	– Données d’identification : nom, prénom -Données relatives à la vie personnelle : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance – Données relatives à votre vie professionnelle : société (si réservation à des fins professionnels) – Autre : case permettant de s’opposer à la réalisation d’opération de prospection commerciale	Intérêt légitime du responsable du traitement à réaliser de la prospection commerciale auprès de ses clients
Gestion comptable	– Données d’identification : nom, prénom – Données relatives à votre vie professionnelle : société (si réservation à des fins professionnels) – Informations d’ordre économique et financier : données bancaires	Obligation légale au respect de laquelle le responsable du traitement est tenu
Suivi de la progression du client	– Données d’identification : nom, prénom – Données de santé : informations touchant à votre santé et pertinentes pour réaliser la séance sans risque – Autre : suivi des objectifs et de leurs changements	Consentement

3. Source des données

Nous sommes recueillons vos données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque vous réaliser une réservation sur notre site ou en réservant par téléphone/ courrier électronique.

Nous pouvons également être amené à recueillir vos données personnelles lorsque vous nous contactez directement sur notre site internet par le biais de notre formulaire de contact.

4. Destinataires

Seules les personnes habilitées au sein de Pilates Excellence peuvent accéder à vos données. Cependant, pour la réalisation de certaines de nos prestations nous pouvons être amené à transmettre vos données à nos sous-traitants. Nos sous-traitants sont :

OVH SAS pour l’hébergement de notre site internet ;
BEATIVO pour l’édition et la maintenance de notre site internet ;
My Rezapp pour l’édition et la maintenance de notre outil de réservation, de facturation et de prospection français ;
Timely pour l’édition et la maintenance de notre outil de réservation, de facturation et de prospection anglais ;
STRIPE pour l’édition et la maintenance de notre système de paiement en ligne en France ;
MAILCHIMP pour l’édition et la maintenance de notre système de newsletter.
WISE pour l’édition et la maintenance de notre système de paiement en ligne en Angleterre.

Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ces transmissions soient réalisées conformément à la Législation de Protection des Données Applicable et en garantissant à vos données le niveau de protection nécessaire.

Ces mesures comprennent la signature d’un contrat de traitement des données qui impose à nos sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données à caractère personnel au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

5. Durée de conservation de vos données

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères incluant :

les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ; et
les obligations légales – des lois ou des règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos données personnelles.

De manière générale, nous conservons les données relatives à l’exécution de votre contrat pour une durée de 5 ans à compter du terme de ce dernier. Les données que nous utilisons pour réaliser des opérations de prospection commerciales sont sauvegardées pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact que nous avons eu si vous être l’un de nos prospects. Si vous êtes l’un de nos clients, cette durée sera de 3 ans à compter du dernier contact que vous aurez eu avec nous.

De plus, les pièces justificatives servant à l’établissement de notre comptabilité seront conservées dans nos systèmes pour une durée de 10 ans.

Si vous ne souhaitez plus que nous conservions vos informations, ou désirez que nous les mettions à jour, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « nous contacter ».

6. Transferts en dehors de l’espace économique européen

Nous ne transférons aucune de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

En effet, nos sous-traitants situés en Angleterre ne traiteront les données à caractère personnel que des citoyens britanniques.

7. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

7.1 Conformément à la Législation de Protection des Données Applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

7.2 Droit	7.3 Qu’est-ce que cela signifie ?
Le droit d’être informé	Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique.
Le droit d’accès	Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
Le droit de rectification	Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »)	Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Pilates Excellence est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Le droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque Pilates Excellence n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel	Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Pilates Excellence dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition au traitement	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Pilates Excellence).
Le droit de retirer son consentement	Si vous avez donné votre consentement à un traitement par Pilates Excellence de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort	Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

7.4 Vous pouvez nous adresser toute demande relative à vos droits par rapport à vos données à caractère personnel. Nous donnerons suite à votre demande dans les meilleurs délais et toujours dans les délais prévus par la Législation de Protection des Données Applicable. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pour certaines finalités lorsque cela est requis ou autorisé par la loi.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.

9. Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Pilates Excellence, nous vous invitons à vous adresser :

Par email : info@pilates-excellence.com
Par courrier postal : Pilates Excellence – 19 rue Albert 1^er 94240 l’Haÿ-les-Roses

Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

Date de la dernière modification : 05/01/2021

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