Conditions générales de vente pilates excellence

Définitions

« Client » désigne une personne physique et majeure à qui PILATES EXCELLENCE fournit une prestation de services d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec PILATES EXCELLENCE sur le Site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et PILATES EXCELLENCE qui est régi par la commande d’un ou plusieurs services (sur support écrit par mail ou sur le Site internet), les conditions générales de vente aux particuliers de PILATES EXCELLENCE (telles que mises à jour ou modifiées). Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de PILATES EXCELLENCE ou du Client.

« Instructeurs » désigne les professionnels (professeurs de pilates, de yoga, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) non-salariés, désignés par PILATES EXCELLENCE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

« PILATES EXCELLENCE » désigne la société à responsabilité limitée PILATES EXCELLENCE, dont le siège social est 19 rue Albert 1ER, 94240 – L’HAY LES ROSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 952 364 180.

« Site » désigne le site Internet exploité par PILATES EXCELLENCE dont l’adresse est www.pilates-excellence.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

Objet du Contrat

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de PILATES EXCELLENCE et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par PILATES EXCELLENCE, de prestations de services d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de PILATES EXCELLENCE et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par PILATES EXCELLENCE. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toute prestation accomplie par PILATES EXCELLENCE implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il valide la commande ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à PILATES EXCELLENCE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

PILATES EXCELLENCE met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

Prestations

PILATES EXCELLENCE propose à ses Client des prestations d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile. Les prestations de services de PILATES EXCELLENCE n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un instructeur professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité à domicile.

Les instructeurs assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’instructeur et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

Organisation et Planning

L’instructeur désigné par PILATES EXCELLENCE est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès du professeur. Un mail de confirmation est envoyé au Client en précisant avec le jour et l’heure du service réservé. Un SMS est envoyé au Client, 48H avec la date de la prestation de service.

Retard, absence annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’instructeur et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard de l’instructeur, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’instructeur, celui-ci se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par PILATES EXCELLENCE jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

PILATES EXCELLENCE ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’instructeur ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Condition physique

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’instructeur.

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par PILATES EXCELLENCE.

Règlement intérieur

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’instructeur).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et respecter les consignes de l’instructeur en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, PILATES EXCELLENCE et l’instructeur pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Durée et maintien du Contrat

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

Le délai pour effectuer les séances est de 6 mois à compter de la date de réservation (date de création de la facture), sauf geste commercial par PILATES EXCELLENCE accordé en cas de force majeure (cause médicale ou accident).

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à PILATES EXCELLENCE à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de PILATES EXCELLENCE.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident empêchant la pratique du sport définitive. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, PILATES EXCELLENCE s’engage à lui rembourser les séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de PILATES EXCELLENCE.

Tarifs et modalités de paiement

Le prix fixé par PILATES EXCELLENCE est garanti pendant la durée du Contrat. PILATES EXCELLENCE se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires aux instructeurs pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport (nutrition, esthétique, méditation, etc.) et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre PILATES EXCELLENCE et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer PILATES EXCELLENCE aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat. 

En cas de retard dans le paiement des factures et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’un frais de recouvrement de 40 euros pourra être appliquée par PILATES EXCELLENCE du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. 

Assurance et responsabilités

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. PILATES EXCELLENCE conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

PILATES EXCELLENCE a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les instructeurs qui ne sont pas salariés de PILATES EXCELLENCE sont des professionnels indépendants dont PILATES EXCELLENCE n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle.

La responsabilité de PILATES EXCELLENCE ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par PILATES EXCELLENCE dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de PILATES EXCELLENCE ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’instructeur ; (ii) en cas d’accident instructeur hors des séances ou conseils prodigués par les instructeurs ; (iii) en cas d’actes ou omissions des instructeurs qui ne sont pas des salariés de PILATES EXCELLENCE ; (iv) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de PILATES EXCELLENCE.

PILATES EXCELLENCE n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de PILATES EXCELLENCE du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

Vente à distance (Internet)

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts par PILATES EXCELLENCE sur le Site uniquement et ne s’applique pas aux Contrats conclus par tout autre moyen.

Le site s’adresse uniquement aux particuliers. Les offres en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France métropolitaine.

Le Client Internet reconnaît que la procédure de commande sur le site constitue un Contrat entre le Client Internet et PILATES EXCELLENCE.

Le Client Internet doit lire attentivement les conditions générales de vente et les accepter avant de valider chaque commande.

Avant de passer commande, le Client Internet doit bien étudier la description et les caractéristiques des services qu’il souhaite acquérir. Les photographies et illustrations ne constituent pas un document contractuel.

L’acceptation de l’offre par le Client Internet est validée, par la confirmation de sa commande.

En cliquant sur le premier bouton « Réserver » pour passer la commande puis sur le second bouton « Suivant » pour confirmer ladite commande, le Client Internet reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans limitation ni condition. Les conditions générales de vente sont référencées en bas du récapitulatif de la commande et doivent être consultées avant de cliquer sur le second bouton « Suivant » pour soumettre la commande. PILATES EXCELLENCE demande également au Client Internet de lire et accepter les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande.

Les prix affichés sur le Site sont applicables pour tout achat effectué sur le Site.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Le Client Internet vérifie que le contenu de sa commande est correct avant de cliquer sur « Confirmer et Payer » pour procéder au paiement.

Le Client Internet devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des services en saisissant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le premier bouton « [Commander] » pour finaliser son achat. Les achats sur le Site doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

PILATES EXCELLENCE autorise le paiement par carte bancaire ou carte de crédit.

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. PILATES EXCELLENCE a confié son système de paiement à Stripe. La société Stripe garantit la totale confidentialité des informations bancaires du Client Internet.

Au moment de l’affichage du récapitulatif d’achat, le prix total sera affiché.

Avant de valider la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande conformément à l’article 1369-5 du Code civil. La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales de vente et formation du contrat. Lors de son achat sur le Site, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Le paiement sera encaissé par PILATES EXCELLENCE dès la conclusion de la commande

Le Client Internet recevra un courrier électronique de confirmation de son achat. L’achat n’est définitivement confirmé qu’au moment de la validation du paiement et n’engage PILATES EXCELLENCE qu’à réception du courrier électronique confirmant que la commande a bien été validée (confirmation envoyée uniquement pour les achats sur le Site). Le Client Internet doit en conséquence consulter sa messagerie électronique. Tout service acheté faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans le courrier électronique de confirmation ne fait pas partie du Contrat.

À défaut d’indication ou d’accord préalable quant à la date d’exécution de la prestation, PILATES EXCELLENCE exécute ou fait exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le Client Internet dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la conclusion du Contrat sur le Site pour se rétracter. Le Client Internet devra informer PILATES EXCELLENCE de sa volonté claire et non-équivoque de se rétracter par tout moyen. Le Client Internet pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition par PILATES EXCELLENCE et devra veiller à en conserver une preuve en cas de contestation.

Dans l’hypothèse d’une rétractation, PILATES EXCELLENCE remboursera le Client Internet de la totalité des sommes versées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client Internet de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Aucun frais ne sera payé à la suite de ce remboursement.

Le Client Internet aura renoncé à son droit de rétraction en cas d’exécution de la prestation dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

Données personnelles

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de PILATES EXCELLENCE. Les données personnelles seront conservées par PILATES EXCELLENCE au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont PILATES EXCELLENCE, les professionnels (professeurs de pilates, de yoga, masseurs, nutritionnistes et tous autres professionnels) désignés par PILATES EXCELLENCE pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à PILATES EXCELLENCE, 19, rue Albert 1ER, 94240 L’HAY LES ROSES ou un courrier électronique à l’adresse info@pilates-excellence.com.

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de PILATES EXCELLENCE, de sociétés affiliées ou de partenaires.

Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la PILATES EXCELLENCE puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site ou lors de la validation de sa Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de PILATES EXCELLENCE et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de PILATES EXCELLENCE ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de PILATES EXCELLENCE.

Service clientèle

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de PILATES EXCELLENCE.

PILATES EXCELLENCE essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : PILATES EXCELLENCE – 19, rue Albert 1ER, 94240 L’HAY LES ROSES – Courrier électronique : info@pilates-excellence.com – Téléphone : 06 73 34 15 29.

Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

Divers

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour PILATES EXCELLENCE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de PILATES EXCELLENCE sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.